Portugal : la fin d’un eldorado fiscal ?

Nombre de retraités se sont expatriés au Portugal. Douceur du climat, pouvoir d’achat plus élevé, mais surtout perspective d’exonérations fiscales sont les atouts du pays. Pour combien de temps ?

Institué en 2009, le régime des « résidents non habituels » (RNH) est réservé aux personnes qui s’installent au Portugal et qui n’y ont pas été résidentes au cours des cinq années précédentes. Son application n’est pas automatique. Il faut en faire la demande au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle l’installation.

Pour y prétendre, il faut être considéré comme résident fiscal au sens de la loi portugaise, c’est-à-dire avoir séjourné au Portugal plus de 183 jours, d’affilée ou non, au cours de l’année d’installation ou, si cette condition n’est pas remplie, y avoir disposé d’un logement, loué ou acheté, à un moment quelconque de l’année. Cette inscription permet de bénéficier pendant une période de dix ans d’un régime fiscal avantageux.

Initialement, ce régime était destiné à attirer les actifs exerçant une activité « à forte valeur ajoutée » : ingénieurs, médecins, architectes, consultants fiscaux ! Il leur permettait de bénéficier d’un taux d’imposition réduit (20 %) pour les revenus de leur activité professionnelle et d’une exonération totale d’impôt pour les revenus d’activité et les revenus du patrimoine de source étrangère (dividendes, intérêts, plus-values…).

Ce régime a été étendu en 2013 aux pensions de retraite. En conséquence, les  pensions de retraite de source étrangère – autres que celle versées par les régimes de la fonction publique – sont exonérées d’impôt au Portugal. Or, la  convention fiscale franco-portugaise, conforme au modèle OCDE, prévoit que les pensions de retraite sont imposables dans l’Etat de résidence du retraité. Il en résulte une « double non-imposition », d’un côté la France n’ayant pas le droit de les imposer en vertu de la convention fiscale, tandis que de l’autre le Portugal prévoit leur exonération.

lesechos.fr

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