Tout sur les élections municipales pour les ressortissants européens

Souvent à l’écart de la vie politique du pays d’accueil, les ressortissants européens ignorent souvent qu’ils peuvent participer aux élections municipales, que ce soit en tant qu’électeurs ou en tant que conseillers municipaux. Mais qui peut profiter de cet avantage ? Comment obtenir ce droit de vote ? Jusqu’à quand peut-on s’inscrire ? Qu’est ce qui change par rapport aux dernières municipales ?

Depuis le 19 décembre 1994, tous les ressortissants de l’Union Européenne peuvent voter lors des élections municipales, qu’ils possèdent la nationalité du pays d’accueil ou non. Il faut néanmoins répondre aux demandes que le pays d’accueil formule. En France, il faut avoir au moins 18 ans, être ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, jouir de ses droits civils et politiques (c’est-à-dire avoir le droit de vote dans son pays d’origine et être en moyen de l’exercer) et résider en France.
De plus, ce n’est pas seulement le ressortissant européen vivant dans une même ville depuis deux ans qui a la possibilité d’accéder à ce droit de vote mais aussi celui qui est le gérant et / ou l’actionnaire majoritaire d’une société en France ou bien celui qui est soumis aux impôts locaux depuis au moins deux ans (vous pouvez retrouver les différents cas de figure à l’hôtel de ville de votre commune ou sur le site du ministère de l’Intérieur français).

Pour pouvoir accéder à ce droit de vote, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires municipales auprès de votre mairie. Vous pouvez réaliser cette demande directement en mairie, en mandatant une tierce personne avec les pièces justificatives ou par Internet à partir du site du Ministère de l’Intérieur français.
Après avoir fait votre demande et avoir fourni les pièces justificatives nécessaires vous recevrez la carte d’électeur qui vous permettra de voter comme un électeur français. Cette démarche n’est à réaliser qu’une seule fois, pour les élections municipales suivantes vous serez déjà inscrits sur ces listes. Cependant, si vous souhaitez par la suite ne plus être inscrit sur ces listes électorales complémentaires municipales, vous pouvez faire une demande de radiation et ainsi vous vous déposséder de ce droit.

Cependant, le ressortissant européen ne peut pas postuler au poste de maire dans une commune française car seuls ceux qui détiennent la nationalité française sont éligibles. Néanmoins, en tant que citoyen européen, et si vous désirez vivre une expérience politique, vous avez le droit de faire partie des conseillers municipaux.

Si ces démarches peuvent être effectuées à n’importe quel moment de l’année, il existe une date limite si vous souhaitez vous inscrire pour les élections municipales de 2020. Auparavant, pour participer aux élections municipales, la date limite pour les ressortissants européens était le dernier jour de l’année précédant le scrutin, par exemple le 31 décembre 2014 si les élections avaient lieu en 2015.
A partir du 1^er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6^ème vendredi précédant le jour du scrutin. Pour les élections municipales de 2020 qui auront lieu le 15 et 22 mars 2020, vous avez jusqu’au 7 février 2020 pour finaliser vos démarches et ainsi pouvoir voter dans votre pays d’accueil.

« Pour les élections municipales de 2020 qui auront lieu le 15 et 22 mars 2020, vous avez jusqu’au 7 février 2020 pour finaliser vos démarches et ainsi pouvoir voter dans votre pays d’accueil »

Victor Soares – Cap Magellan 294°

Vues : 86