Droit à la déconnexion pour (presque) tous les employés portugais

Alors que le télétravail et plus généralement le travail à distance ont pris de l’ampleur au cours des deux dernières années, dans le contexte de la crise sanitaire, les dangers liés à « culture de la disponibilité permanente » ont augmenté dans les mêmes proportions.

Le gouvernement portugais a considéré qu’il était nécessaire et urgent de légiférer afin de mieux garantir le droit à la déconnexion des salariés prévu par le Code du travail. Proposées par le Gouvernement et votées par le Parlement en novembre dernier, les nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2022 ont vocation à protéger la santé des travailleurs et préserver leur vie privée.

La nouvelle réglementation qualifie d’« infraction administrative grave » le fait de contacter ses employés par téléphone, texto ou e-mail les week-ends et les jours fériés ainsi que les jours ouvrés en dehors des horaires de travail. L’entreprise contrevenante s’expose à une amende allant de 613€ à 9 690€, indexée à son chiffre d’affaires. Intégrée au Code du travail, cette mesure s’impose à toute entreprise de plus de 10 salariés et s’applique à l’ensemble des salariés, qu’ils soient ou non en situation de télétravail. Les employeurs ne peuvent s’en affranchir que dans les cas de force majeure dûment justifiée. Les organisations syndicales saluent une « avancée pour les travailleurs » mais certaines d’entre elles regrettent le caractère non contraignant de la mesure pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Par ailleurs, les dispositions entérinées par le Parlement introduisent dans le droit du travail, l’autorisation de travailler à domicile sans demander l’autorisation à l’employeur pour les parents d’enfants de moins 8 ans.

Enfin, plusieurs mesures visent à mieux encadrer le télétravail tant dans son aspect matériel avec la prise en charge par les entreprises des dépenses liées au télétravail (factures d’électricité, abonnement Internet) qu’en matière de prévention des risques psycho-sociaux. Cela en imposant aux employeurs l’organisation de réunions en présentiel au moins tous les deux mois afin de lutter contre la solitude que peut générer le travail à distance. Les entreprises se voient également interdire le recours à la surveillance de leurs employés en télétravail, notamment en leur demandant de maintenir leur webcam activée en dehors des réunions en visio-conférence.

« Le travail à distance comporte de grands avantages, à condition de bien contrôler les désavantages », a affirmé la ministre du travail, Ana Mendes Godinho, lors de son intervention au Web Summit, à Lisbonne, début novembre 2021.

Une affirmation d’autant plus d’actualité en cette période post fêtes de fin d’année où le télétravail redevient obligatoire pour endiguer les effets des rassemblements familiaux et amicaux de ces dernières semaines.

Outre la nécessité de renforcer le cadre juridique du travail à distance généralisé par la pandémie, ces réformes ont également pour objectif d’encadrer ces nouvelles pratiques dynamisées par la crise et qui ont vocation à s’installer durablement dans la vie des entreprises portugaises, d’où leur intégration dans le Code du travail.

Céline Crespy
Photo : Télétravail © Céline Crespy