Présidence française du Conseil de l’Union Européenne

Treize ans après sa dernière présidence, la France assure de nouveau la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Cette présidence tournante aura lieu jusqu’au 30 juin et se déroule en même temps que les élections présidentielles et législatives Françaises.

Le premier tour des présidentielles se tiendra le 10 avril et le deuxième tour le 24 avril 2022. Concernant les élections législatives, les dates prévues sont le 12 et le 19 juin 2022. La PFUE se déroulera dans le respect des périodes de réserve électorale. En effet, il ne s’agit pas de la première fois que la France reprend les réunions du conseil en période d’élections nationales. En 1995, les élections présidentielles se sont déroulées pendant la présidence française du Conseil de l’UE.

La PFUE est assurée par chaque État membre par rotation pour une période de six mois. L’objectif est d’assurer la continuité des travaux de l’Union européenne au Conseil et de veiller à une bonne coopération entre tous les États membres. Aussi, la présidence assure les relations du Conseil avec la Commission européenne et le Parlement européen. Les États membres qui assurent la présidence travaillent en « trios ». Le trio actuel étant composé par la France, la Suède et la République tchèque. Un programme commun a été défini, contenant les thèmes qui seront traités par le Conseil au cours des prochains dix-huit mois.

La France a élaboré son propre programme dont la devise est “Relance, puissance, appartenance”. Pour la présidence, la meilleure réponse à la crise sanitaire, à l’affirmation de puissances agressives et au dérèglement climatique est « européenne ». Ainsi, la relance et le renforcement économique permettront à l’Europe de réussir les transitions écologique et numérique. La puissance concerne la défense et la promotion des valeurs et des intérêts européens. L’appartenance est la solution pour construire et développer un imaginaire européen commun : par la culture, les valeurs partagées et l’histoire commune. De nombreuses lois européennes seront négociées ou adoptées. La PFUE souhaite – par intermédiaire des DSA et des DMA* – régulariser et responsabiliser les plateformes numériques, notamment face aux discours de haine. La PFUE envisage également d’établir un prix carbone aux frontières de l’UE sur les produits importés ainsi qu’une législation européenne sur les salaires minimums.

Quelle est l’Europe voulu pour 2030 ? La présidence française désire « préparer l’Europe de demain » à commencer par un nouveau modèle de croissance et d’investissement pour l’Union européenne et la zone euro. Des instruments de protection des démocraties sont envisagés. En ce qui concerne la culture, pour « éclaircir le débat européen », la PFUE annonce une « Académie d’Europe » réunissant une centaine d’intellectuels des 27 pays et de toutes disciplines. Quant à la santé, la présidence annonce vouloir « des grands plans de recherche, par exemple sur Alzheimer ». Les recommandations formulées par les citoyens, en France et en Europe, sont l’une des priorités de la présidence française. La Conférence sur l’avenir de l’Europe est l’espace de débat ouvert aux citoyens européens sur la plateforme futureu.europa.eu, disponible jusqu’au printemps 2022. Les citoyens seront informés des suites de leurs propositions dans le cadre de la Conférence. La contribution finale des débats menés en France a été remise au Gouvernement fin novembre 2021. Le Gouvernement Français avait organisé 18 conférences regroupant des citoyens tirés au sort en plus d’une large consultation en ligne auprès de 50 000 jeunes Français.

Tout au long de la présidence, près de 400 événements se tiendront partout en France. La présidence annonce un sommet (réunion informelle des chefs d’État et de gouvernements), des réunions ministérielles informelles, des conférences, des séminaires ou colloques ainsi que des réunions de fonctionnaires et d’experts. La culture aura une place centrale dans le programme de cette présidence. Le programme, le calendrier des événements institutionnels et les actualités sur la PFUE sont à consulter sur le site europe2022.fr. La France s’engage dans le respect de l’environnement, notamment avec une présidence « exemplaire et neutre en carbone à travers une organisation respectueuse de l’environnement ».

Janice Chantre Raposo – Étudiante à iaelyon School of Management
capmag@capmagellan.org

Source : Dossier de presse Elysée
* Les Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA) sont « des projets de règlement visant à limiter la domination des grandes plateformes sur le secteur du numérique et à freiner la propagation de contenus et de produits illicites en ligne » in toute l’Europe.