Pour quelles élections un Portugais résident en France peut-il voter ?

À l’approche des élections municipales portugaises en septembre 2021 et de celles pour les membres du Conseil des Communautés Portugaises (CPP) dont la date reste encore à définir, nombreux sont celles et ceux qui se demandent s’il est possible de voter depuis l’étranger.

Les élections municipales portugaises auront lieu en septembre 2021. Aussi, la date des élections pour les membres du Conseil des Communautés Portugaises (CPP) reste encore à définir. Nombreux alors sont celles et ceux qui se demandent s’il est possible de voter depuis l’étranger.

Les élections municipales portugaises auront lieu le 26 septembre 2021, comme convenu lors de la réunion du Conseil des Ministres le 1 juillet dernier. Selon la Loi Électorale des Organes des Municipalités Locales, ces élections doivent se réaliser soit un dimanche soit un jour férié, entre le 22 septembre et le 14 octobre, tous les quatre ans. La légitimité des décisions des collectivités locales découle de l’élection de leurs organes respectifs, qui sont constitutionnellement inscrits, tels que :

• Les organes exécutifs : Le Conseil Municipal, qui est chargé de proposer et d’exécuter les décisions et les indications des organes délibératifs.
• Les organes délibératifs : L’Assemblée Municipale, à laquelle il appartient d’approuver ou non, entre autres, les propositions de leurs respectifs organes exécutifs.

Pour ces élections, la loi indique que seules les personnes aux caractéristiques suivantes peuvent voter :

• N’importe quel citoyen portugais inscrit dans le recensement électoral ayant 18 ans ou plus ;
• Les citoyens des États membres de l’Union Européenne lorsque les ressortissants portugais jouissent de l’égalité de droit dans leur état d’origine ;
• Les citoyens de pays où la langue officielle est la langue portugaise et qui résident légalement au Portugal depuis plus de deux ans, et lorsque les ressortissants portugais jouissent de l’égalité de droit dans leur état d’origine ;
• Autres citoyens résidant légalement au Portugal depuis plus de trois ans, à partir du moment où leurs pays d’origine, sous conditions de réciprocité, attribuent une capacité électorale active aux Portugais qui y résident.

Par conséquent, les Portugais qui résident en France ne peuvent donc pas voter lors de ces élections.

Les élections pour les membres du Conseil des Communautés Portugaises (CPP) qui devait également avoir lieu en septembre 2021 vont être repoussées à début 2022. En effet, la Secrétaire d’État souhaite lancer une expérience pilote sur le vote électronique dans un pays à définir. Cette expérience vise à faciliter les moyens de vote des Portugais à l’étranger et ainsi augmenter la participation de vote. Par conséquent, les Portugais résidant en France pourront voter lors de ces élections.

Tout d’abord, qu’est-ce que le Conseil des Communautés Portugaises ? Il a été créé par la loi nº6-A/2007 du 11 décembre et il s’agit de l’organe consultatif du gouvernement portugais concernant les politiques liées à l’émigration et aux communautés portugaises à l’étranger.

Dit autrement, le CPP se doit de définir et de conseiller les autorités publiques portugaises sur les mesures politique à adopter pour la défense des intérêts supérieurs de notre communauté résidant à l’étranger.

Cependant, bien que le vote électronique soit pour l’instant condamné pour des élections présidentielles sur le territoire portugais, car la Constitution indique que « le droit de vote sur le territoire national est exercé en présentiel », il est possible d’envisager une démocratisation de celui-ci soit pour les Portugais à l’étranger dans le cas des élections présidentielles, soit pour tout autres types d’élections.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Vous & Vos Parents du CAPMag Mars 2021 et la rubrique Citoyenneté du CAPMag Juin 2021.

Mélanie Ribeiro