Les étapes du droit de vote du citoyen

Les élections municipales approchent et en tant que ressortissant européen vous avez le droit de pouvoir voter comme un citoyen français. Pourquoi, finalement, des étrangers ont pu accéder au droit de vote alors que, pendant longtemps, ce droit leur a été interdit ? Et comment participer à la vie politique de son pays d’accueil ?

Au départ, pourtant, dans l’élan suivant la Révolution Française de 1789, la constitution du 24 juin 1793 déclarait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. ». Autrement dit, les étrangers avaient le droit de voter aux élections françaises sous certaines conditions.
Il n’a cependant jamais été appliqué et n’a plus été reconnu depuis 1799. Il a fallu une longue période afin d’apercevoir des modifications à ce principe, en 1944 pour être accordé aux citoyennes, en 1946 pour les « indigènes » des colonies et enfin en 1974 pour voir l’âge du droit de vote être abaissé à 18 ans. Pendant tout ce temps, le droit de vote des étrangers a été laissé de côté et n’est revenu au cœur des discussions qu’avec les négociations du traité de Maastricht. Ce traité, qui donne naissance à l’Union Européenne, a pour objectif de structurer l’Europe politiquement, avec le Parlement Européen. Ce Parlement Européen permit d’amener concrètement la notion de citoyenneté européenne et donc d’une égalité sur le droit de vote quel que soit le ressortissant de l’Union Européenne. Il a été alors convenu que cette égalité se retransmettrait au sein des élections municipales. Il a paru légitime qu’un citoyen européen puisse participer à ces élections car elles ont un impact direct sur sa vie quotidienne et qu’il participe autant qu’un citoyen français, sur le territoire français, au développement de sa commune. Signé en 1992, le traité de Maastricht autorise n’importe quel citoyen européen de voter aux élections municipales de n’importe quel pays membre de l’Union Européenne, les conditions variant cependant d’un pays à l’autre.
En France, en plus des conditions nécessaires (avoir 18 ans, résider en France, être citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne, jouir de ses droits civiles et politiques) il faut également être inscrit sur les listes électorales. Pour cela il faut vous rendre à la mairie de votre commune, au plus tard le 7 février si vous avez l’intention de participer aux prochaines élections, avec les documents requis : un justificatif de domicile, votre pièce d’identité en cours de validité qui peut être la carte nationale d’identité ou le passeport ou le titre de séjour, accompagné d’un formulaire « Cerfa ». Ce formulaire peut se remplir directement à la mairie ou peut se télécharger sur le site Service Public (www.service-public.fr) et est à amener avec les documents précédents. Avec ces documents, vous voilà prêt à glisser le bulletin de votre choix dans l’urne et faire valoir votre voix, élément fondamental de toute démocratie.

Victor Soares